Conditions de vente

Identification de De Neuville S.A. :

De Neuville, SAS au capital de 3.600.000 €, dont le siège social est sis 8, Promenade de la Chocolaterie- 77186 NOISIEL, immatriculée au RC de MEAUX sous le numéro B 337 957 328 – Code NAF 513N – SIRET 00186 N° TVA intracommunautaire FR 60 337 957 328

Tel : +0033 1 60 17 29 81 Fax : +0033 1 60 17 34 52

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone 01 60 17 29 81

Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.deneuville.fr.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de De Neuville, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à De Neuville, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande :

La commande est validée lorsque le client :

  • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
  • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Les Chocolats De Neuville s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

Paiement / Prix :

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :
Seuls les paiements par Paypal et carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Livraison :

Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse..

Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).

Délais :
Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même sauf si le client choisit une date de livraison ultérieure.
Toute commande passée après 11h est expédiée au plus tard le lendemain.
Le client peut choisir une livraison :
En 24h pour une commande passée avant 11h.
En 48 à 72h pour un tarif plus économique.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville.

Les messages personnalisés demandent un peu plus de temps de confection. La délai de livraison pour les commandes comprenant un message personnalisé peut aller jusqu'à 7 jours.

Transfert de propriété – transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 
Les Chocolats De Neuville assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retours / réclamations :

Le service client De Neuville se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Client De Neuville
8, Promenade de la Chocolaterie – 77186 Noisiel.
Téléphone : 01 60 17 72 69 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
E-mail : Contact

Annulation ou modification de commande :
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué

Réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de De Neuville, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
De Neuville prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Mise en instance du colis :
En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, De Neuville ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par De Neuville. Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
En dehors des cas de force majeur, toute commande reçue avec un retard de plus de 48h sera remboursée intégralement, frais de transport inclus.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, De Neuville entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre De Neuville et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si De Neuville constate que les produits sont fortement endommagés, De Neuville remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

Litiges :

Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de De Neuville est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par De Neuville d'une autre juridiction compétente.