REGLEMENT DU JEU PAQUES 2008

Des cadeaux plein les yeux !

SOCIETE ORGANISATRICE :
Société DE NEUVILLE SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le nº 337 957 328 dont le siège social est fixé 17, rue des Campanules à 77185 LOGNES, organise un jeu gratuit.

LES PARTICIPANTS :
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures, capables résidant en France métropolitaine Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu : le personnel de la société organisatrice et les franchisés.

MODALITES DE PARTICIPATION :
Pour participer, il faut :

• Entre le 3 mars 2008 et le 24 mars 2008, se rendre dans l'une des boutiques franchisées de la marque DE NEUVILLE, dont la liste est disponible sur Internet www.deneuville.fr.
• De gratter la carte qui sera remise au client.
• Une carte par tranche de 25 euros.
• Cette carte comprend une zone à gratter à la découverte d'un lot.
• Toute carte comportant une anomalie ne sera pas prise en compte et sera détruite.
• Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice.
• La participation est limitée à une personne par foyer (personne vivant sous le même toit) et pendant toute la durée de l'opération.

DESIGNATION DES GAGNANTS :
Elle s'effectue par un simple grattage de la carte.

LES LOTS :
10 week-ends de 3 jours pour deux personnes à ROME d'une valeur d'environ 1000€ comprenant le voyage AR en avion, l'hébergement en hôtel 3 étoiles et le petit déjeuner en dehors des périodes des vacances scolaires et sur l'année 2008.
1 000 boîtes « Petites faiblesses » d'une valeur d'environ 13€.
10 000 bons d'achats de 5€ à valoir sur un nouvel achat de 30€ minimum du 3 mars au 31 mai 2008.

LA VALEUR DES LOTS :
La valeur totale des lots est fixée à la somme de 73 000 euros.

LA REMISE DES LOTS :
Dans les boutiques DE NEUVILLE où ils ont retiré leur ticket.
En cas de gain, la personne titulaire de la carte devra la remettre à l'une des boutiques du réseau DE NEUVILLE uniquement pour les remises de 5 euros et les dotations en produits.
En tout état de cause les lots devront être retirés au plus tard le 31 mai 2008.
Tout lot non retiré restera la propriété de la société organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants pour récupérer leurs lots devront justifier de leur identité au moyen d'un document officiel portant leur photographie (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) uniquement pour les voyages.

Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Pour le ou les voyages, les lauréats devront adressés sous enveloppe leur ticket avec la copie d'une pièce d'identité à l'étude de Charles REGNIER, huissier de justice 32, rue Proudhon à 25000 BESANCON, qui sera chargé de contrôler et de transmettre au siège de la société organisatrice DE NEUVILLE.

Dans les 30 jours suivants l'envoi du ticket gagnant à l'étude, la société DE NEUVILLE adressera le ou les lots aux lauréats.

EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT :
La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation du gagnant afin d'utiliser à titre publicitaire leurs noms prénoms, adresses et photographies, ainsi que leur voix, dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 sans que cela ne leur confèrent une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

PROCTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée au siège de la société organisatrice.

LIMITE DE RESPONSABILITE :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté le présent jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ACCEPTATION DU REGLEMENT :
Le simple fait de participer entraîne :

• L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Charles REGNIER huissier de justice 32, rue Proudhon à 25000 BESANCON.
• Le règlement peut être consulté dans chacune des boutiques franchisées ou sur le site Internet de la société organisatrice www.deneuville.fr.