Règlement du jeu Calendrier de l'Avent
ARTICLE 1
La société DE NEUVILLE, SAS au capital de 3.600.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 337 957 328, dont le siège social est situé 8, Promenade de la Chocolaterie, 77486 NOISIEL (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu avec obligation d’achat intitulé "Calendrier de l'Avent" du 01/11/2023 au 31/01/2024. (ci-après le "Jeu")
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, Monaco et Andorre non inclus), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3
Les calendriers de l'avent (ci-après les "Calendriers") vendus dans les boutiques De Neuville ainsi que sur son site internet www.deneuville.fr(ci-après le "Site") contiendront une carte cachée pliée dans la case 24.
Les acheteurs d'un Calendrier pourront déplier la carte qu'ils auront trouvée et découvrir la dotation gagnée mise en jeu. Toutes les cartes sont gagnantes.
Au total 13.070 cartes seront mises en jeu.
ARTICLE 4
La dotation prévue pour les Calendriers vendus dans les boutiques ainsi que sur le web est :
- 13.070 cartes « 2024 » en chocolat. Valeur marchande du lot unitaire : 7,90€.
ARTICLE 5
Les gagnants devront :
- Se rendre dans un magasin De Neuville au plus tard le 31 Janvier 2024 afin d'échanger leur carte gagnante contre la dotation gagnée
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande d'un gagnant.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 6
Toute participation au Jeu présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 9
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
En cas de réclamation, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par mail: support@deneuville.zendesk.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : De Neuville – Service client, 8 promenade de la Chocolaterie, 77186 NOISIEL
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 31 mai 2024.
ARTICLE 10
Le présent règlement est déposé chez Maître Proust de l’étude SCF LPF & Associés, domiciliée au 7, rue Anastase 75139 PARIS Cedex 03, Huissier de justice à Paris.
Le règlement est disponible gratuitement dans les magasins De Neuvilleet sur le Site www.deneuville.fr.
ARTICLE 11
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de leurs données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à Société De Neuville, 8 Promenade de la Chocolaterie, 49 Grande Allée du 12 Février 1934, 77186 Noisiel
Le délégué à la protection des données est Monsieur Corentin Mapella qui peut être contacté à l'adresse suivante : Deneuville, 49 Grande Allée du 12 Février 1934, 77186 NOISIEL.
Les participants disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Par ailleurs et sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la loi française.
